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Conditions générales d'utilisation

RADIOASTRO est un service exploité par :


La société NEXT TIME, société par actions simplifiée au capital de 105.000 euros, dont le siège social est sis 70 rue Monge à 75005 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro  B 791 747 868 (ci-après désignée "NEXT TIME").


Les services fournis par NEXT TIME sont accessibles sur le site internet accessible à l’adresse URL www.radioastro.fr ou toute adresse URL qui lui serait substituée pour quelque cause que ce soit.


RADIOASTRO est une plateforme technique donnant accès à une webradio dédiée à la voyance, à des services, gratuits ou payants, d’horoscopes et de tirages de tarots et offrant aux utilisateurs majeurs la possibilité de contacter des experts proposant des services payants de voyance par téléphone.


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont vocation à régir l'utilisation des Services disponibles sur le SITE. Toute utilisation du SITE, qu'elle nécessite ou non une inscription, suppose que vous acceptiez sans réserve les présentes CGU. A défaut d’acceptation sans réserve des présentes CGU, vous devez vous abstenir de tout accès, utilisation, navigation sur le SITE et de toute utilisation des services qui y sont proposés.


Ces CGU ont été actualisées le 17 septembre 2013.


ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes et expressions, mentionnés ci-dessous, lorsqu’ils apparaissent, tant au singulier qu’au pluriel, en majuscules dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ont la signification suivante :


CODE CONFIDENTIEL : codes personnels à l’UTILISATEUR délivrés par NEXT TIME sous la forme d’un identifiant et d’un mot de passe permettant à l’UTILISATEUR d’avoir accès à son COMPTE UTILISATEUR.


COMPTE UTILISATEUR : désigne la page web personnelle de l’UTILISATEUR, à laquelle celui-ci accède au moyen son CODE CONFIDENTIEL attribué lors de l'inscription à RADIOASTRO, et contenant les informations relatives à son inscription et les données personnelles qu'il a fourni à cette occasion.


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ou CGU : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que leurs modifications à venir.


CONTENU ILLICITE : désigne tout contenu de quelle que nature soit-il (texte, voix, image, son…) de nature à porter atteinte à tous droits reconnus à des tiers (qu'il s'agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communautés…) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme CONTENU ILLICITE tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, et tout contenu susceptible de constituer une atteinte aux bonnes mœurs, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et plus généralement toute forme de discrimination à l'encontre d'une ou plusieurs catégories de personnes.


EXPERT : désigne toute personne physique, justifiant d’une expertise personnelle forte en ésotérisme, art divinatoire et qualité de vie, ayant conclu un contrat avec NEXT TIME en vue de la délivrance de prestations de voyance et ouvert un compte « EXPERT » sur le SITE.


PROPRIETE INTELLECTUELLE ou DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : désigne tout brevet, droit d’auteur, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux et/ou les droits sur tout ce qui précède et tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit réservé existant en vertu des lois en vigueur dans tout pays.


SERVICES GRATUITS : désigne l'ensemble des services, notamment accessibles sur le web et sur les terminaux mobiles, proposés à titre gratuit et accessibles sur le SITE.


SERVICES PAYANTS : désigne l'ensemble des services, notamment accessibles sur le web et sur les terminaux mobiles, proposés à titre payant et accessibles sur le SITE, réservés au UTILISATEURS ayant la majorité légale, à savoir plus de 18 (dix huit) ans, capables juridiquement de contracter et non soumis à une mesure de protection au sens de l’article 488 du Code civil.


SITE ou RADIOASTRO : désigne le site internet édité par NEXT TIME accessible à l’adresse URL www.radioastro.fr ou toute adresse URL qui lui serait substituée pour quelque cause que ce soit ainsi que, à la seule discrétion de NEXT TIME, tout autre site Internet qui élargirait le champ des présentes CGU pour y inclure tout autre site Internet dont l’exploitation est assurée par ou pour le compte de NEXT TIME, y compris tout “site Mobile”, à savoir la version du SITE destinée spécifiquement à être utilisée sur les appareils portables sans fil.


UTILISATEUR : désigne toute personne accédant au SITE.


ARTICLE 2. ACCES AU SITE


L’accès au SITE par tout UTILISATEUR nécessite une connexion à Internet effectuée, à la discrétion de l’UTILISATEUR, soit directement soit par l’intermédiaire de toute interface et de tout appareil (notamment tablettes ou téléphone mobile…) donnant accès à Internet. Les frais inhérents à la connexion au SITE demeurent à la charge du seul UTILISATEUR.


Le SITE donne accès à des SERVICES GRATUITS mais aussi à des SERVICES PAYANTS.


Les SERVICES PAYANTS proposés sur le SITE sont réservés aux UTILISATEURS ayant la majorité légale, à savoir plus de 18 (dix huit) ans, capables juridiquement de contracter et non soumis à une mesure de protection au sens de l’article 488 du Code civil. L’accès et l’utilisation par l’UTILISATEUR de ces SERVICES PAYANTS est soumis au respect de dispositions spécifiques (les Conditions Générales de Vente) lesquelles sont alors réputées faire partie intégrante des présentes CGU.


ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR


NEXT TIME donne gratuitement accès aux SERVICES GRATUITS proposés sur le SITE.


Ce droit d’accès est strictement personnel à l’UTILISATEUR lequel s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale du SITE et des SERVICES GRATUITS auxquels il a accès, sans l’accord préalable et écrit de NEXT TIME.


3.1 – COMPTE UTILISATEUR


L'utilisation du SITE proposé par NEXT TIME peut nécessiter une inscription consistant en la fourniture d'informations permettant l'identification de l’UTILISATEUR, renseignées dans un formulaire d'inscription.

Il appartiendra à l’UTILISATEUR de fournir à NEXT TIME des informations exactes et complètes et de les maintenir à jour, par l'intermédiaire de son COMPTE UTILISATEUR, auquel l'inscription donne accès.

3.2 - Utilisation des CODES CONFIDENTIELS


Les CODES CONFIDENTIELS attachés au COMPTE UTILISATEUR sont strictement personnels et ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers.

Les éléments d'identification sont placés sous la responsabilité de chaque UTILISATEUR titulaire d’un COMPTE UTILISATEUR qui devra les utiliser conformément aux présentes CGU.

Chaque titulaire d’un COMPTE UTILISATEUR garantit NEXT TIME contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice(s) de ses éléments d'identification, qu'elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou de celui de tiers. NEXT TIME rappelle qu'elle fourni ses meilleurs efforts mais n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer, de manière certaine, de l'identité réelle des personnes s'inscrivant à ses SERVICES GRATUITS ou SERVICES PAYANTS. NEXT TIME ne pourra être considérée comme responsable en cas d'usurpation des éléments d'identification et/ou de l'identité d'un UTILISATEUR.

De manière générale, l’UTILISATEUR est personnellement responsable de toute utilisation de son COMPTE UTILISATEUR.

Si un UTILISATEUR constate ou suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE UTILISATEUR ou la violation de la sécurité attachée à celui-ci, il devra en avertir sans délai NEXT TIME par un courriel à l'adresse contact@radioastro.fr En cas d’utilisation frauduleuse de son COMPTE UTILISATEUR, NEXT TIME se réserve le droit de suspendre ou de résilier le COMPTE UTILISATEUR et de refuser à l’UTILISATEUR, immédiatement et à l’avenir, l’accès à tout ou partie du COMPTE UTILISATEUR et des SERVICES GRATUITS.


ARTICLE 4. UTILISATION du SITE


L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le SITE dans le respect des présentes CGU et de NEXT TIME. Il s’engage ainsi à se comporter de manière loyale vis-à-vis de NEXT TIME, de ses partenaires et de tous les UTILISATEURS et EXPERTS.


L’UTILISATEUR s’engage également à ne pas diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout CONTENU ILLICITE ou toute information de quelque nature que ce soit :

  • pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
  • de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;
  • à caractère personnel concernant un UTILISATEUR, un EXPERT ou tout tiers sans son accord exprès ;
  • violant des DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE de leurs auteurs et/ou de leurs ayant droits, que ce soit seul, intégré ou en association avec tout autre contenu ;
  • et à ne pas utiliser des technologies, de nature à modifier ou altérer le fonctionnement normal du SITE et des SERVICES GRATUITS ou PAYANTS ;

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus auxquels il aura accès lors de l'utilisation du SITE et des SERVICES GRATUITS ou PAYANTS.

Il accepte que tout texte, information, donnée, lien hypertexte, musique, son, photographie, dessin, vidéo, message, tag ou tout autre élément transmis via RADIOASTRO soient diffusés sous sa seule responsabilité.

L’UTILISATEUR garantit NEXT TIME contre tout dommage, réclamation, action de tiers consécutif à la violation, directement ou indirectement par l’UTILISATEUR, des présentes CGU et/ou des droits de tiers.

En cas de violation par un UTILISATEUR de l'une quelconque des obligations prévues dans les présentes CGU, NEXT TIME se réserve le droit de prendre toute mesure et notamment de clôturer son Compte Utilisateur sans préavis et sans préjudice du droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur.

En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements d'un UTILISATEUR contrevenant directement ou indirectement aux présentes CGU, NEXT TIME se réserve le droit de se retourner contre l’UTILISATEUR qui en serait à l'origine.


ARTICLE 5. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le SITE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en date du 10 Avril 2013

Les données collectées par NEXT TIME à l’occasion de l’utilisation du SITE par l’UTILISATEUR pourront être conservées pendant une durée d'un (1) an après la dernière connexion dudit UTILISATEUR.

des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse : contact@radioastro.fr


ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE


NEXT TIME et ses partenaires sont seuls titulaires des DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE attachés au SITE. Ces éléments ne peuvent être reproduits sans l'autorisation expresse de NEXT TIME.
NEXT TIME ne concède à l’UTILISATEUR qu’une licence d'utilisation, strictement limitée à l’utilisation normale du SITE et des SERVICES GRATUITS et/ou PAYANTS dans le respect des présentes CGU, pour l’usage privé et personnel de l’UTILISATEUR.

En remettant des contenus, de quelque nature que ce soit, à NEXT TIME dans le cadre de l’utilisation du SITE, l’UTILISATEUR concède à NEXT TIME une licence d'utilisation gratuite, pour le monde entier et pour la durée de publication de ces contenus. Cette licence autorise NEXT TIME à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, modifier et adapter l'ensemble des contenus dans le cadre de ses SERVICES GRATUITS. NEXT TIME est également autorisée à concéder l'ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes CGU.


ARTICLE 7. RESPONSABILITE


7.1 - Responsabilité de NEXT TIME


La responsabilité de NEXT TIME ne peut être engagée ni du fait de tiers, en particulier quant aux contenus ou services fournis par des tiers et décrits au paragraphe 7.2, ni du fait de la présence de contenus mis en ligne par ses UTILISATEURS ou EXPERTS et accessibles sur le SITE, en l'absence de notification préalable.

NEXT TIME n'a pas d'obligation légale de surveillance des contenus transmis ou stocké via RADIOASTRO. Si l’UTILISATEUR constate ou estime qu'un contenu de quelque nature que ce soit présente un caractère manifestement illicite ou contreviendrait aux présentes CGU, il peut envoyer une notification à l'adresse contact@radioastro.fr.

La responsabilité de NEXT TIME ne pourra par ailleurs pas être engagée notamment, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations stockées sur le SITE, ni du fait de dommages indirects, l'ensemble des UTILISATEURS étant par ailleurs invités à conserver, à toute fin, une copie de sauvegarde de toutes les données qu’ils auraient mis à disposition sur le SITE.


7.2 - Services et contenus fournis par des tiers


Le SITE peut inclure des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet, ainsi que des services ou contenus fournis par des tiers (ainsi notamment les boutons de partage sur les réseaux sociaux tels que Twitter ou Facebook). NEXT TIME n'a pas le contrôle de ces contenus et services ou des sites vers lesquels pointent ces liens.

La responsabilité de NEXT TIME ne pourra en aucun cas être engagée du fait de ces services fournis par des tiers. Lorsque l’UTILISATEUR utilise ces services, il reconnaît être soumis aux conditions d'utilisation et/ou à la politique de confidentialité de l'entité qui les fournit.


ARTICLE 8. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION


NEXT TIME peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs doivent se référer lors de chaque visite à la dernière version des présentes CGU accessible sur le SITE.

Sans manifestation, par l’UTILISATEUR titulaire d’un COMPTE UTILISATEUR, de sa volonté de se désinscrire du SITE, la nouvelle version des CGU sera réputée avoir été acceptée tacitement quinze (15) jours après la notification par NEXT TIME de l'existence de cette nouvelle version, intervenue via ledit COMPTE UTILISATEUR ou par l’envoi éventuelle d’une newsletter.


ARTICLE 9. DIVERS


Si une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle, les parties s'entendent pour considérer que les autres clauses des CGU demeureront valides et pourront continuer à produire leurs effets.


Le fait que NEXT TIME ne se prévale pas des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGU ne constitue en aucune manière une quelconque renonciation à les faire valoir.


ARTICLE 10. LOI APPLICABLE


Les présentes CGU sont soumises au droit français.


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