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Conditions générales de vente


Mise à jour : 18 septembre 2013

PREAMBULE

La société NEXT TIME (ci-après désignée « LA SOCIETE »), société par actions simplifiée au capital de 105.000 euros, dont le siège social est sis 70 rue Monge à 75005 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro  B 791 747 868 édite le site internet accessible à l’adresse URL www.radioastro.fr ou toute adresse URL qui lui serait substituée pour quelque cause que ce soit.


Le site accessible à l’adresse URL www.radioastro.fr est une plateforme technique donnant accès à une webradio dédiée à la voyance, à des services, gratuits ou payants, d’horoscopes et de tirages de tarots et offrant aux utilisateurs majeurs la possibilité de contacter des experts proposant des services payants de voyance par téléphone.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation dont l’utilisateur accédant au site www.radioastro.fr ou tout site qui s’y substituerait pour quelque cause que ce soit déclare avoir pris parfaitement connaissance et qu’il a accepté sans réserve.


ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes et expressions, mentionnés ci-dessous, lorsqu’ils apparaissent, tant au singulier qu’au pluriel, en majuscules dans les présentes Conditions Générales de Vente, ont la signification suivante :

  • CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
  • CODE CONFIDENTIEL : désigne les codes personnels à l’UTILISATEUR délivrés par LA SOCIETE sous la forme d’un identifiant et d’un mot de passe permettant à l’UTILISATEUR d’avoir accès à son COMPTE UTILISATEUR.
  • COMPTE UTILISATEUR : désigne la page web personnelle de l’UTILISATEUR, à laquelle celui-ci accède au moyen de son CODE CONFIDENTIEL attribué lors de son inscription sur le SITE, et contenant les informations et les données personnelles qu'il a fournies à cette occasion.
  • CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ou CGU : désigne les Conditions Générales d'Utilisation ainsi que leurs modifications à venir accessibles sur le SITE dont l’UTILISATEUR déclare avoir pris parfaitement connaissance et qu’il a accepté sans réserve.
  • CONSULTATION : désigne la mise en relation, sans échange des coordonnées réciproques, de l’UTILISATEUR et de l’EXPERT pour une durée déterminée. Plusieurs modes de CONSULTATION sont proposées sur le SITE : soit par téléphone via l’interface du SITE, soit par service d’audiotel et/ou tout service électronique approprié autorisé par l’EXPERT. Les CONSULTATIONS sont réalisées par des EXPERTS sélectionnés par LA SOCIÉTÉ suivant des critères éthiques et professionnels stricts, les EXPERTS étant par ailleurs signataires de la Charte de Déontologie accessible sur le SITE.
  • CONTENU ILLICITE : désigne tout contenu de quelque nature soit-il (texte, voix, image, son…) susceptible de porter atteinte à tous droits reconnus à des tiers (qu'il s'agisse notamment de personnes physiques, personnes morales, groupements ou communautés…) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme CONTENU ILLICITE tout contenu susceptible de constituer un délit de presse (diffamation, injure, atteinte à l’honneur ou la considération) ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, à la vie privée et tout contenu susceptible de constituer une atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et toute forme de discrimination à l'encontre d'une ou plusieurs catégories de personnes.
  • EXPERT : désigne toute personne physique, justifiant d’une expertise personnelle forte en ésotérisme, art divinatoire et qualité de vie, ayant conclu un contrat avec LA SOCIÉTÉ en vue de la délivrance de prestations de voyance et ouvert un compte « VOYANT » sur le SITE.
  • INTERNAUTE : désigne toute personne accédant au SITE.
  • PROPRIETE INTELLECTUELLE ou DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE : désigne tout brevet, droit d’auteur, marques, dessins et modèles, noms commerciaux, logos, secrets commerciaux et/ou les droits sur tout ce qui précède et tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit réservé existant en vertu des lois en vigueur dans tout pays.
  • SERVICES : désigne conjointement les SERVICES GRATUITS et les SERVICES PAYANTS proposés par LA SOCIÉTÉ sur le SITE.
  • SERVICES GRATUITS : désigne l'ensemble des services, notamment accessibles sur le web et sur les terminaux mobiles, proposés à titre gratuit et accessibles sur le SITE.
  • SERVICES PAYANTS : désigne l'ensemble des services, notamment accessibles sur le web et sur les terminaux mobiles, proposés à titre payant et accessibles sur le SITE.
  • SITE ou RADIOASTRO : désigne le site internet édité par LA SOCIETE, accessible à l’adresse URL http://www.radioastro.fr ou toute adresse URL qui lui serait substituée pour quelque cause que ce soit, ainsi que, à la seule discrétion de LA SOCIETE, tout autre site Internet qui élargirait le champ des présentes CGU pour y inclure tout autre site Internet dont l’exploitation est assurée par ou pour le compte de LA SOCIETE, y compris tout “site Mobile”, à savoir la version du SITE destinée spécifiquement à être utilisée sur les appareils portables sans fil.
  • TIRAGE : désigne le choix de plusieurs cartes issues d'un jeu de tarot par l’INTERNAUTE et/ou l'UTILISATEUR et la mise à disposition de l'interprétation de ce tirage par un EXPERT sous forme de texte, de son et/ou d'images.
  • UTILISATEUR : désigne tout INTERNAUTE ayant la majorité légale, à savoir plus de 18 (dix huit) ans, capable juridiquement de contracter et non soumis à une mesure de protection au sens de l’article 488 du Code civil, et ayant créé un COMPTE UTILISATEUR afin de bénéficier des SERVICES.


ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SOCIETE fourni aux UTILISATEURS des SERVICES nécessitant la création d’un COMPTE UTILISATEUR et notamment :


  • la CONSULTATION d’EXPERTS délivrée via le SITE,
  • la CONSULTATION d’EXPERTS délivrée par l’intermédiaire d’un service audiotel disponible au numéro suivant : 01 58 57 25 55
  • des services annexes liés aux arts divinatoires, et notamment la tarologie ou la numérologie, délivrés par l’intermédiaire d’un service audiotel disponible au numéro suivant : 0899 23 24 25


Toute création d’un COMPTE UTILISATEUR suppose l’acceptation par l’UTILISATEUR, sans réserve, des présentes CGV. A défaut d’acceptation sans réserve des présentes CGV, l’UTILISATEUR doit s’abstenir de tout accès, utilisation, navigation sur le SITE en vue de toute utilisation des services qui y sont proposés nécessitant la création d’un COMPTE UTILISATEUR.


ARTICLE 3 - INSCRIPTION

L'utilisation des SERVICES proposés par LA SOCIETE via le SITE peut nécessiter une inscription consistant en la fourniture d'informations permettant l'identification de l’UTILISATEUR, renseignées dans un formulaire d'inscription.

La fourniture des SERVICES PAYANTS est réservée aux UTILISATEURS.

L’UTILISATEUR déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des SERVICES et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.

L’UTILISATEUR reconnaît que son COMPTE UTILISATEUR est strictement personnel. Il reconnaît qu’il est autorisé à ne créer qu’un seul et unique COMPTE UTILISATEUR et s’interdit donc d’ouvrir plusieurs COMPTES UTILISATEURS. Le non respect par un INTERNAUTE de cette disposition pourra conduire LA SOCIETE à fermer définitivement, immédiatement et sans notification préalable, tout COMPTE UTILISATEUR de l’INTERNAUTE et lui interdire à l’avenir toute nouvelle ouverture de COMPTE UTILISATEUR.

3.1. Renseignements fournis par l’UTILISATEUR

L’INTERNAUTE qui souhaite devenir UTILISATEUR certifie :

  • qu’il est majeur
  • qu’il est capable juridiquement de contracter et non soumis à une mesure de protection au sens de l’article 488 du Code civil.

Il garantit que les données qu’il communique à LA SOCIETE en vue de l’ouverture de son COMPTE UTILISATEUR sont exactes, sincères et conformes à la réalité.

Dans le cas où l’INTERNAUTE fournirait des informations inexactes, LA SOCIÉTÉ pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son COMPTE UTILISATEUR et lui refuser l’accès au SITE et aux SERVICES.

Par ailleurs, toute modification des données communiquées par les UTILISATEURS lors de l’ouverture d’un compte devra être notifiée sans délai à LA SOCIÉTÉ.

3.2. Codes confidentiels

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque UTILISATEUR disposera de CODES CONFIDENTIELS strictement personnels et confidentiels lui permettant d’accéder à son COMPTE UTILISATEUR. L’UTILISATEUR s’interdit en conséquence de les communiquer ou de les partager avec quiconque.

Les CODES CONFIDENTIELS de l’UTILISATEUR sont placés sous sa propre responsabilité.

Chaque UTILISATEUR garantit LA SOCIETE contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice(s) de ses CODES CONFIDENTIELS, qu'elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou de celui de tiers. LA SOCIETE rappelle qu'elle fourni ses meilleurs efforts mais n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer, de manière certaine, de l'identité réelle des personnes s'inscrivant à ses SERVICES. LA SOCIETE ne pourra être considérée comme responsable en cas d'usurpation des éléments d'identification et/ou de l'identité d'un UTILISATEUR.

De manière générale, l’UTILISATEUR est personnellement responsable de toute utilisation de son COMPTE UTILISATEUR.

Si un UTILISATEUR constate ou suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE UTILISATEUR ou la violation de la sécurité attachée à celui-ci, il devra en avertir sans délai LA SOCIETE par un courriel à l'adresse contact@radioastro.fr En cas d’utilisation frauduleuse de son COMPTE UTILISATEUR, LA SOCIETE se réserve le droit de suspendre ou de résilier le COMPTE UTILISATEUR et de refuser à l’UTILISATEUR, immédiatement et à l’avenir, l’accès à tout ou partie du COMPTE UTILISATEUR et des SERVICES.


ARTICLE 4 - PRIX DES SERVICES

Dans le cadre d’un objectif de parfaite transparence, LA SOCIÉTÉ propose aux UTILISATEURS un système de paiement en ligne entièrement sécurisé permettant de contrôler a priori le montant de chaque CONSULTATION par un système de plafonnement en assurant que seul le montant réel de la CONSULTATION sera prélevé.

Les Prix des SERVICES PAYANTS sont indiqués sur le SITE en EUROS toutes taxes comprises (EUR TTC).

Les SERVICES PAYANTS sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’UTILISATEUR, et dont l’UTILISATEUR aura pris connaissance et qu’il aura accepté avant toute confirmation de commande de SERVICE PAYANT.

Les SERVICES PAYANTS, et notamment les CONSULTATIONS, sont facturés à la minute. L’UTILISATEUR reconnaît que l’EXPERT est libre de mettre fin à tout moment à une CONSULTATION facturée à la minute. Dans ce cas, LA SOCIÉTÉ s’engage à ne facturer que le montant correspondant à la durée exacte de la CONSULTATION.

En l’absence de contestation, de la part de l’UTILISATEUR qui s’est vu facturer un SERVICE PAYANT, notifiée à LA SOCIETE par un courriel avec accusé de réception envoyé à l'adresse contact@radioastro.fr dans les vingt quatre (24) heures de la fourniture du SERVICE, ledit SERVICE sera considéré comme définitivement accepté et ne pourra plus donner lieu à une quelconque contestation, ce que l’UTILISATEUR accepte expressément.

Pour permettre à l’UTILISATEUR de contrôler ses consommations, LA SOCIÉTÉ impose une limite de consommation attachée à son COMPTE UTILISATEUR fixée à 250 (deux cent cinquante) Euros TTC par semaine. Ce système de plafonnement permet également au UTILISATEUR de modifier librement cette limite de consommation par l’utilisation d'un "curseur", étant précisé que celle-ci ne pourra dépasser 250 (deux cents cinquante) Euros TTC par semaine.

4.1 Paiement des SERVICES PAYANTS par l’UTILISATEUR

Le paiement des SERVICES PAYANTS sera directement effectué par l’UTILISATEUR auprès de LA SOCIETE, par carte bancaire via un service de paiement sécurisé tel que décrit ci-après. L’UTILISATEUR garantit à LA SOCIETE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

L’UTILISATEUR reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de LA SOCIETE à due concurrence du montant total des SERVICES PAYANTS facturés nonobstant l'absence de convention écrite.

Le montant à régler correspond à l’application du tarif en vigueur préalablement accepté par l’UTILISATEUR avant toute commande de SERVICE PAYANT et ne pourra en tout état de cause dépasser le plafond hebdomadaire visé au présent Article 4.

Dans le cas d'un tel règlement par carte bancaire, LA SOCIÉTÉ s’engage à ne facturer que le montant réel de chaque CONSULTATION effectuée ou de chaque SERVICE PAYANT souscrit par l’UTILISATEUR en application du tarif en vigueur préalablement accepté par l’UTILISATEUR dans les conditions des présentes.

4.2 Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, LA SOCIÉTÉ fait appel à l'opérateur "OGONE". La société OGONE (RCS Paris B 435 236 898) est, en Europe, l’un des principaux opérateurs de services de paiement pour le e-commerce et la vente à distance, avec plus de 20 000 clients répartis dans 35 pays.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le Code de vérification est demandé à l’UTILISATEUR lors de ses achats en ligne. Ce numéro, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte bancaire utilisée pour le paiement.

4.3 Rétractation

Conformément à l’Article L.121-20-2 du Code de la consommation, l’UTILISATEUR est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est expressément le cas pour ce qui concerne la fourniture par LA SOCIETE des SERVICES PAYANTS objet des présentes.

4.4 Défaut de paiement

Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la clause pénale prévue à l’Article 4.5 ci-dessous.

En cas de rejet de paiement à échéance, les frais liés à l’impayé seront facturés à l’UTILISATEUR dans le respect des dispositions de l’article 32 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991.

4.5 Clause pénale

A défaut de paiement à échéance, et à titre de clause pénale, l'acquéreur défaillant devra payer, en sus du prix des SERVICES, une indemnité d'un montant forfaitaire de 150,00 (cent cinquante) Euro. Cette clause pénale restera définitivement acquise à LA SOCIÉTÉ, sans qu'il n'y ait lieu de justifier d'un quelconque préjudice.


ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DES INTERNAUTES

5.1 Obligations générales des INTERNAUTES

L’UTILISATEUR prend acte expressément du fait que les CONSULTATIONS réalisées via le SITE ne se substituent en aucun cas à des consultations d’usage, et notamment d’ordre médical.

Dans le cadre de l'utilisation du SITE, chaque INTERNAUTE s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGV.

Chaque INTERNAUTE a pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l'égard de LA SOCIÉTÉ, des EXPERTS et des autres INTERNAUTES.
  • Etre honnête et sincère dans les informations fournies à LA SOCIÉTÉ, aux EXPERTS et, le cas échéant, aux autres INTERNAUTES.
  • Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits de LA SOCIÉTÉ, des EXPERTS et des autres INTERNAUTES.
  • S’interdire toute mise en ligne sur le SITE d’un CONTENU ILLICITE.
  • Utiliser le SITE conformément aux présentes CGV.
  • Ne pas utiliser le SITE et les SERVICES pour commettre des infractions réprimées par le Code pénal.
  • Ne pas détourner le SITE et les SERVICES à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, sans l’accord préalable de LA SOCIÉTÉ.
  • Ne pas contacter les EXPERTS autrement que par l’intermédiaire du SITE.
  • Respecter la vie privée des autres INTERNAUTES et la confidentialité des échanges avec ces derniers.
  • Ne pas détourner les INTERNAUTES du SITE vers un autre site, ou un service concurrent.

5.2 Enregistrement des consultations

Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité du SERVICE, les communications téléphoniques, auxquelles l’UTILISATEUR prendrait part lors de la fourniture des SERVICES et particulièrement des CONSULTATIONS objet des présentes, sont susceptibles d'être enregistrées. En accédant aux SERVICES, le Client déclare être informé et consent expressément à l'enregistrement de la conversation et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de LA SOCIETE et seront susceptibles, sur réquisitions judiciaires, d’être transmis à des tiers.

5.3 Obligations particulières des UTILISATEURS liées aux commentaires et à la notation des EXPERTS

LA SOCIÉTÉ permet aux UTILISATEURS de noter et de commenter les prestations fournies par les EXPERTS. Chaque UTILISATEUR s’engage à noter et commenter les EXPERTS en toute bonne foi.

Les avis et critiques des UTILISATEURS publiés sur le SITE n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil ou position officielle de LA SOCIETE.

En donnant leur avis sur le SITE, les UTILISATEURS cèdent expressément et gracieusement à titre non exclusif à LA SOCIÉTÉ tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, de traduction en toute langue, sur le SITE, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle telle que prévue par la législation en vigueur.

Lorsque les UTILISATEURS communiquent leur avis sur un EXPERT, ils s’engagent à ne publier aucun CONTENU ILLICITE.

Chaque UTILISATEUR publiant un avis garantit et indemnise LA SOCIÉTÉ contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de cet avis sur le SITE.

LA SOCIÉTÉ se réserve la possibilité de supprimer à tout moment les avis des UTILISATEURS qui ne respecteraient les termes des présentes CGV, sans avoir à en informer préalablement l’UTILISATEUR, ce que ce dernier accepte expressément.


ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes (notamment les interviews des EXPERTS et les articles, dossiers, horoscopes, news, résultats de tirages…) contenus sur le SITE sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de LA SOCIÉTÉ ou de ses partenaires.

Les droits d'utilisation concédés par LA SOCIÉTÉ aux INTERNAUTES sont strictement limités à l'accès et à l’utilisation du SITE et des SERVICES dans les seules conditions des présentes, pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation est strictement interdite sans l'autorisation préalable et expresse de LA SOCIÉTÉ.

6.2 En remettant des contenus, de quelque nature que ce soit, à LA SOCIETE dans le cadre de l’utilisation du SITE, l’UTILISATEUR concède à LA SOCIETE une licence d'utilisation gratuite, pour le monde entier et pour la durée de publication de ces contenus. Cette licence autorise LA SOCIETE à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, modifier et adapter l'ensemble des contenus dans le cadre de ses SERVICES GRATUITS. LA SOCIETE est également autorisée à concéder l'ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes CGV.


ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES

LA SOCIETE n’est aucunement responsable quant à la création de liens hypertextes entre le SITE et des sites de tiers et quant au contenu desdits sites. De manière générale, les tiers souhaitant créer un lien vers le SITE doivent solliciter l’accord préalable de LA SOCIETE. En tout état de cause, la responsabilité de LA SOCIETE ne saurait être engagée au titre de tout préjudice direct ou indirect résultant de liens vers ou à partir du SITE et/ou de l’utilisation de sites de tiers à partir de ces liens.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITES ET GARANTIES

LA SOCIÉTÉ est tenue à une simple obligation de moyen en vue de la fourniture du SITE et des SERVICES, à l'exclusion de toute obligation de résultat.

Il est précisé que LA SOCIETE ne délivre à aucun moment directement la moindre CONSULTATION à l’UTILISATEUR et décline toute responsabilité quant au contenu des CONSULTATIONS fournies via son SITE.

Les INTERNAUTES et UTILISATEURS sont personnellement responsables de leur propre utilisation du SITE et des SERVICES. En aucun cas, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne saurait être recherchée lorsqu’il y a faute, négligence, omission ou défaillance de l’INTERNAUTE et/ou de l’UTILISATEUR.

La responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne saurait être engagée du fait de dommages indirects tels que perte de profit, d’image, de données, de chance ou de bénéfice, sans que cette liste soit limitative.

LA SOCIÉTÉ ne garantit ni la qualité ni la continuité de la disponibilité du SITE et des SERVICES. En conséquence, chaque INTERNAUTE ou UTILISATEUR renonce, de convention expresse, à toute poursuite à l’encontre de LA SOCIÉTÉ en cas de mauvais fonctionnement du SITE.

LA SOCIÉTÉ ne garantit pas que le SITE, les contenus et les services proposés répondront parfaitement aux attentes des INTERNAUTES, que toutes les erreurs et dysfonctionnements seront réparés, ni même que le SITE ne contiendra aucun virus.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux SERVICES et leur utilisation sont à la charge exclusive des INTERNAUTES et/ou UTILISATEURS, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

LA SOCIÉTÉ ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données subis par le matériel utilisé par les INTERNAUTES et UTILISATEURS lors de l’accès au SITE et de l’utilisation des SERVICES.

Aucun conseil et aucune information donnés par LA SOCIÉTÉ à ses INTERNAUTES ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes CGV.


ARTICLE 9 : DESINSCRIPTION

9.1 Désactivation du compte

LA SOCIÉTÉ aura la faculté de désactiver les COMPTES UTILISATEURS qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à trois (3) mois. L’UTILISATEUR sera informé, par courrier électronique, de la prochaine désactivation de son compte.

9.2 Radiation

Sans préjudice de la parfaite application de toute autre disposition des CGV à cet égard, en cas de manquement aux présentes CGV par l’UTILISATEUR, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de l’exclure du SITE après mise en demeure, adressée par voie électronique permettant d’en accuser réception, restée sans effet deux (2) jours à compter de sa réception.


ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

LA SOCIÉTÉ s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version actuelle.

Conformément à ladite loi, LA SOCIÉTÉ a déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés les traitements effectués sur le SITE ; cette déclaration portant le numéro 1665950

Il est précisé que les données directement identifiantes (nom et prénom) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique, adresse IP, numéro de téléphone) fournies par les INTERNAUTES ne sont pas communiquées à des tiers, à des fins commerciales.

Les INTERNAUTES disposent, conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitimes qu’ils peuvent exercer auprès de la Société en adressant un email à l’adresse suivante contact@radioastro.fr

Les INTERNAUTES reconnaissent en outre être avisés de l'implantation d'un "cookie" dans leur ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le SITE en vue de faciliter la navigation. Ils sont informées que leur navigateur possède des fonctionnalités qui leur permettent de s’opposer au placement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies ou de les effacer.

Dans le cas où LES INTERNAUTES s'opposent à l'enregistrement des cookies, LA SOCIÉTÉ ne garantit en aucune manière le bon fonctionnement du SITE.


ARTICLE 11. MODIFICATION DES CGV

LA SOCIETE peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les INTERNAUTES seront informés de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le SITE. Les modifications entreront en vigueur 1 mois après leur mise en ligne sur le SITE.

Les Utilisateurs doivent se référer, lors de chaque visite sur le SITE, à la dernière version des présentes CGV accessible sur le SITE.

Pour les UTILISATEURS inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables.


ARTICLE 12 – RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

LA SOCIETE invite l’INTERNAUTE et plus spécifiquement tout UTILISATEUR à être particulièrement vigilant sur ses CONSULTATIONS, leur fréquence, et les sommes dépensées.

Dans ce contexte, l’UTILISATEUR peut demander à tout moment à LA SOCIETE le blocage de son COMPTE UTILISATEUR pour une durée limitée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra être adressée à LA SOCIETE à l’adresse 70 rue Monge 75005 Paris et sera effective dans un délai raisonnable une fois que la SOCIETE en aura accusé réception.


ARTICLE 13 - DISPOSITIONS GENERALES

En cas de contradiction entre des dispositions des présentes CGV et des CGU, celles des CGV prévaudront.

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation au bénéfice de ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes CGV, et l’une quelconque des dispositions de ceux<-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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